Feux d'artifice - Règlement n° 2003-237 | Ville d'Ottawa
2019-6-24 · Le Règlement municipal N° 2003-237 sur les feux d'artifice régit la vente et la mise à feu de pièces pyrotechniques à Ottawa.. Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa adopte ce qui suit: Article 1 - Définitions. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement: